Entre mai 2021 et avril 2022, des concertations concernant la règlementation des vélos électriques ont été réalisées.

Plus de 11 mois se sont écoulés avant que les différentes parties (gouvernement et direction des transports terrestres) ne parviennent à un accord. Un accord trouvé grâce à l’avis de la population transmis au gouvernement et à la direction des transports terrestres via un sondage réalisé au mois d’octobre 2021.

Une règlementation qui sera appliquée dès le 1er juillet 2024.

Règlementation en vigueur concernant les engins électriques

Une catégorisation des engins électriques a été faite.

Voici donc comment ils sont répartis dans 2 catégories :

Pour garantir une sécurité optimale pour tous les usagers, le casque est obligatoire pour tous ces engins :

Voici les mesures d’application concernant tous les engins électriques achetés avant la réforme prévue pour le 1er juillet 2024 :

Voici les mesures d’application concernant tous les engins électriques achetés après la réforme prévue pour le 1er juillet 2024 :

Concernant les vélomoteurs, voici les équipements qui doivent obligatoirement figurer sur l’engin :

Voici les obligations en vigueur concernant les EDPM, vélomoteurs électriques : 

Voici les règles mises en place concernant la circulation des vélomoteurs électriques : 

Concernant les cyclomoteurs, voici les équipements qui doivent obligatoirement figurer sur l’engin :

Voici les obligations en vigueur concernant les cyclomoteurs électriques :

Voici les règles mises en place concernant la circulation des cyclomoteurs :

Autres sanctions :