Comment obtenir une subvention communale ?

Toutes les associations (loi 1901) de la commune peuvent solliciter l’octroi d’une subvention communale à conditions d’agir pour l’intérêt général et d’être financièrement et administrativement en règle.

 

Où retirer et déposer mon dossier de demande de subvention :

Pour faciliter vos démarches, des documents types sont à récupérer auprès de Tatiana SATO – A la mairie de Mataiea.

Formulaire demande de subvention 2023

Pièces à fournir – 1ère demande de subvention

Pièces à fournir – renouvèlement de demande de subvention

Justificatifs N-

Quelles sont les pièces à fournir :

  • Une lettre de demande motivée
  • Note de présentation des activités et moyens humains de l’Association (voir document 1)
  • Justificatif de création ou renouvellement de l’association : récépissé de la DRCL OU copie de l’insertion au journal officiel (JOPF)
  • Statuts en vigueur, s’il y a eu des modifications : statuts rectifiés + JOPF
  • Composition du bureau en vigueur et conforme aux statuts (voir document 2)
  • PV de l’AG adoptant et approuvant la composition du bureau
  • N° TAHITI
  • RIB ou RIP original daté par l’organisme
  • Budget prévisionnel de l’année en cours (voir document 3)
  • PV de l’AG approuvant le budget prévisionnel de l’année en cours
  • Le cas échéant, factures (acquittées, signées et tamponnées) justifiant le montant de la subvention attribuée durant l’année N-1, accompagnées d’un tableau récapitulatif
  • Bilan financier de l’année N-1 (voir document 4)
  • Bilan moral de l’année N-1, détaillant notamment les actions financées le cas échéant
  • PV de l’AG approuvant les bilans financier et moral de l’année N-1
  • Fiche(s) projet(s) détaillée(s) (voir document 5)
  • Etat des licences et membres de l’association
  • Copie de l’assurance en responsabilité civile obligatoire