Délibérations - Commune de Teva I Uta

2020
2021
2022
2023

Délibérations 2020

Délibération n°08.20 du 28.04.20 : Appliquant le principe de prise en charge des repas solidaires de la commune de Teva I Uta
Délibération n°09.20 du 28.04.20 : Appliquant le principe de prise en charge de confection des masques de la commune de Teva I Uta
Délibération n°10.20 du 28.04.20 : Portant réforme des véhicules communaux de la commune de Teva I Uta
Délibération n°11.20 du 28.04.20 : Approuvant le nombre de repas scolaires en faveur des élèves des écoles élémentaires et maternelle de Teva I Uta
Délibération n°12.20 du 24.05.20 : Portant élection du Maire de la commune de Teva I Uta
Délibération n°13.20 du 24.05.20 : Portant élection du Maire délégué de la commune associée de Papeari
Délibération n°14.20 du 24.05.20 : Fixant le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Teva I Uta
Délibération n°15.20 du 24.05.20 : Portant élections des adjoints au Maire de la commune de Teva I UTa
Délibération n°16.20 du 24.05.20 : Approuvant les indemnités du Maire, Maire délégué, conseillers spéciaux et conseillers municipaux de la commune de Teva I Uta
Délibération n°17.20 du 24.05.20 : Portant délégation d’attribution au Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Délibération n°18.20 du 24.05.20 : Votant le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Teva I Uta
Délibération n°19.20 du 24.05.20 : Approuvant la composition des commissions municipales
Délibération n°20.20 du 24.05.20 : Approuvant la composition de la commission d’appel d’offres
Délibération n°21.20 du 24.05.20 : Portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie de l’Eau de la commune de Teva I Uta
Délibération n°22.20 du 24.05.20 : Portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des déchets de la commune de Teva I Uta
Délibération n°23.20 du 09.06.20 : Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe de l’eau potable, exercice 2019. Annexe 1 et annexe 2.
Délibération n°24.20 du 09.06.20 : Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe des déchets, exercice 2019. Annexe 1 et annexe 2.
Délibération n°25.20 du 09.06.20 : Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget principal, exercice 2019. Annexe 1 et annexe 2.
Délibération n°26.20 du 09.06.20 : Approuvant le budget annexe de l’eau potable, exercice 2020. Annexe 1.
Délibération n°27.20 du 09.06.20 : Approuvant le budget annexe des déchets, exercice 2020. Annexe 1.
Délibération n°28.20 du 09.06.20 : Approuvant le budget principal, exercice 2020. Annexe 1.
Délibération n°29.20 du 09.06.20 : Relatif à la désignation des délégués de la commune de Teva I Uta au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion des déchets (SMO)
Délibération n°30.20 du 09.06.20 : Relatif à la désignation des délégués de la commune de Teva I Uta au Syndicat pour la Promotion des Communes en Polynésie Française (SPC.PF)
Délibération n°31.20 du 09.06.20 : Relatif à la désignation des délégués de la commune de Teva I Uta au Syndicat pour l’Electrification des Communes du Sud de Tahiti (SECOSUD)
Délibération n°32.20 du 09.06.20 : Approuvant l’installation d’un mémorial à la Marina de Tehoro en hommage à Monsieur Enntrol ATEO dit « Mauri »
Délibération n°33.20 du 09.06.20 : Approuvant l’aide à la préparation d’un terrain dans le cadre d’une construction d’une maison OPH
Délibération n°34.20 du 09.06.20 : Approuvant la prise en charge des repas dans la cadre de la « SAGA 2020 »
Délibération n°35.20 du 09.06.20 : Modifiant les limites géographiques de la carte scolaire de la commune de Teva I Uta
Délibération n°36.20 du 09.06.20 : Modifiant l’arrêté n°115/19 du 07 novembre 2019 en constituant la régie des recettes de la commune de Teva I Uta
Délibération n°37.20 du 09.06.20 : Approuvant le nouveau programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Construction de la salle polyvalente à Papeari »
Délibération n°38.20 du 09.06.20 : Approuvant le nouveau programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Extension de la salle omnisports de NUUTAFARATEA – Phase 2 »
Délibération n°39.20 du 09.06.20 : Portant mise à jour des quotas de carburant de la commune de Teva I Uta
Délibération n°40.20 du 09.06.20 : Approuvant le programme d’investissement « Construction du plateau sportif Atimaono »
Délibération n°41.20 du 07.07.20 : Approuvant la réforme, la vente par adjudication et le règlement de la vente des véhicules municipaux – Annexe
Délibération n°42.20 du 07.07.20 : Approuvant le programme d’investissement et le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération « Acquisition d’un camion BOM 12m³ »
Délibération n°43.20 du 07.07.20 : Approuvant le programme d’investissement et le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération « Acquisition d’une pelle hydraulique avec remorque «
Délibération n°44.20 du 07.07.20 : Approuvant l’attribution d’une subvention à l’association « Office Municipal de la Jeunesse et des Sports »
Délibération n°45.20 du 07.07.20 : Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de carburant de la commune de Teva I Uta
Délibération n°46.20 du 07.07.20 : Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de mobilier de la commune de Teva I Uta
Délibération n°47.20 du 21.07.20 : Portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et du jury de concours
Délibération n°48.20 du 21.07.20 : Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’un camion BOM 14m³ »
Délibération n°49.20 du 21.07.20 : Portant ouverture des postes temporaires de la commune de Teva I Uta
Délibération n°50.20 du 21.07.20 : Portant modification des horaires de travail des agents de la restauration scolaire
Délibération n°51.20 du 21.07.20 : Approuvant la création de six emplois permanents à temps complet
Délibération n°52.20 du 21.07.20 : Portant affectation de la parcelle BM54 au profit de la commune de Teva I Uta
Délibération n°53.20 du 21.07.20 : Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires
Délibération n°54.20 du 21.07.20 : Portant modification de la délibération n°72/19 du 02/07/2019 fixant les tarifs des prestations de la commune de Teva I Uta
Délibération n°55.20 du 05.10.20: Approuvant la prise en charge de deux aides financières relative au branchement d’un compteur électrique
Délibération n°56.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association « Rima Turu no te mau Matahiapo » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°57.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Mataiea » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°58.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Matahere va’a » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°59.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association « Teva Pétanque » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°60.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire no Papeari » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°61.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels et équipements démontables pour des manifestations temporaires »
Délibération n°62.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un Véhicule Sanitaire Tout-Terrain (VSTT) »
Délibération n°63.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels de secours et autres équipements spécifiques pour le Centre d’Incendie et de Secours»
Délibération n°64.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Reconstruction de l’école NUUTAFARATEA maternelle »
Délibération n°65.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le financement de l’opération « Acquisition de deux véhicules affectés aux services techniques de la Commune de Teva i Uta »
Délibération n°66.20 du 05.10.20: Portant annulation de titre et admission en non-valeur des créances irrécouvrables de la commune de Teva I Uta
Délibération n°67.20 du 05.10.20: Instituant les centimes additionnels pour l’ensemble des extractions issues des concessions minières, de l’exploitation des carrières et d’extractions d’agrégats
Délibération n°68.20 du 05.10.20: Autorisant le Maire à signer un contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations solaires photovoltaïques entre la commune de Teva I Uta et la société Tahiti Sud Energie
Délibération n°69.20 du 05.10.20: Fixant les tarifs des salles et du matériel mis à disposition dans le cadre des formations des agents communaux
Délibération n°70.20 du 05.10.20: Portant ouverture de trois (3) emplois permanents à temps complet
Délibération n° 71.20 du 05.10.20: Relative aux indemnités de vacation des sapeurs-pompiers volontaire de la commune de TEVA I UTA
Délibération n° 72.20 du 05.10.20 – annexe
Délibération n° 72.20 du 05.10.20: Portant réforme et vente des véhicules municipaux
délibération n° 73.20 du 05.10.20.annexe:
délibération n° 73.20 du 05.10.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2020 du budget de l’eau potable de la commune de Teva I Uta
délibération n° 74.20 du 05.10.20.annexe
délibération n° 74.20 du 05.10.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2020 du budget annexe des ordures ménagères de la commune de Teva I Uta
délibération n° 75.20 du 05.10.20.annexe
délibération n° 75.20 du 05.10.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2020 et virement de crédit des dépenses imprévues du budget principal de la commune de Teva I Uta
Délibération n° 76.20 du 05..10.20 (signé): Relative à la création d’une communauté de communes
Délibération n° 76.20 du 05.10.20
Délibération n° 77.20 du 05.10.20: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et l’Office Polynésien de l’Habitat dans le cadre d’une mise à disposition gracieuse d’une parcelle de terre du lotissement social de Atimaono
Délibération n° 78.20 du 05.10.20: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et l’Association Tamarii Nuutania dans le cadre d’un projet d’insertion et de réinsertion
Délibération n° 78.20 du 05.10.20 convention tamarii nuutania
Délibération n° 79.20 du 05.10.20: Portant modification de la délibération n° 17/20 du 24/05/2020 portant délégation d’attribution au Maire en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 80.20 du 05.10.20: Approuvant la prise en charge des repas du personnel enseignant et non enseignant chargés de la surveillance dans les cantines scolaires
délibération n° 81.20 du 12.11.20: Approuvant la prise en charge des dépenses liées aux sites d’hébergement destinés aux administrés de la commune de Teva I Uta atteints de la Covid-19
délibération n° 82.20 du 12.11.20: Approuvant la prise en charge de trois aides financières relative au branchement d’un compteur électrique
délibération n° 83.20 du 11.12.20: Approuvant la création de la communauté de communes TEREHĒAMANU et ses statuts
délibération n° 83.20 du 11.12.20annexe
délibération n° 84.20 du 11.12.20: Autorisant le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Teva I Uta et la société Pacific Petroleum & Services
délibération n° 84.20 du 11.12.20annexe
délibération n° 85.20 du 11.12.20: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux de construction des bâtiments communaux et crédit de paiement pour l’année 2020
délibération n° 86.20 du 11.12.20.annexe
délibération n° 86.20 du 11.12.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 02/2020 du budget principal de la commune de Teva I Uta
délibération n° 87.20 du 11.12.20: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux liés à l’adduction en eau potable et crédit de paiement pour l’année 2020
délibération n° 88.20 du 11.12.20.annexe
délibération n° 88.20 du 11.12.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 02/2020 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Teva I Uta
délibération n° 89.20 du 11.12.20: Autorisant le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’atelier cuisine du CJA en faveur de la société Tahiti Tropical Services représenté par Madame BERLY Mahianui Laura
délibération n° 89.20 du 11.12.20annexe
délibération n° 90.20 du 30.12.20: Portant élections des délégués titulaires et suppléants de la communauté de communes TEREHĒAMANU
délibération n° 91.20 du 30.12.20: Approuvant le nouveau programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Reconstruction de l’école NUUTAFARATEA maternelle »

Délibérations 2021

délibération n° 01.21 du 25.01.2021: Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal dans l’attente du vote du budget de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 02.21 du 25.01.2021: Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de l’eau potable dans l’attente du vote du budget de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 03.21 du 25.01.2021: Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des déchets dans l’attente du vote du budget de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 04.21 du 25.01.2021: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un camion Bi-Benne de 13m³ »
délibération n° 04.21bis du 25.01.2021:
délibération n° 05.21 du 25.01.2021: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’une pelle hydraulique avec remorque »
délibération n° 06.21 du 25.01.2021: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’un camion compacteur de type BOM 14m³ »
délibération n° 07.21 du 25.01.2021: Approuvant la prise en charge des aides financières relatives au branchement de compteurs électrique
délibération n° 08.21 du 25.01.2021: Autorisant le Maire à signer la convention de placement de la main d’oeuvre pénale entre la commune de Teva I Uta, le Centre de Détention Tatutu de Papeari et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Polynésie française
délibération n° 09.21 du 08.03.2021: Actant la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Teva I Uta
délibération n° 10.21 du 08.03.2021: Approuvant le nouvel organigramme de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 11.21 du 08.03.2021: Portant transformation de deux (2) emplois à temps complet à la commune de TEVA I UTA
délibération n° 12.21 du 08.03.2021: Portant création d’un (1) emploi permanent de droit privé au sein de la régie des déchets
délibération n° 13.21 du 08.03.2021: Fixant les tableaux des effectifs des emplois permanents de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 14.21 du 30.03.2021: Approuvant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats du budget annexe de l’eau potable, exercice 2020
délibération n° 14.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 14.21 du 30.03.2021 annexe2
délibération n° 15.21 du 30.03.2021: Approuvant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats du budget annexe de déchets, exercice 2020
délibération n° 15.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 15.21 du 30.03.2021 annexe2
délibération n° 16.21 du 30.03.2021: Approuvant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats du budget principal, exercice 2020
délibération n° 16.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 16.21 du 30.03.2021 annexe2
délibération n° 17.21 du 30.03.2021: Approuvant le programme d’aménagement de la parcelle AM347
délibération n° 18.21 du 30.03.2021: Adoptant le budget annexe de l’eau potable la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 18.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 19.21 du 30.03.2021: Adoptant le budget annexe des déchets de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 19.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 20.21 du 30.03.2021: Adoptant le budget Principal de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 20.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 21.21 du 30.03.2021: Portant création de dix (10) emplois occasionnels pour l’année 2021
délibération n° 22.21 du 30.03.2021: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « acquisition d’un composteur rotatif »
délibération n° 23.21 du 30.03.2021: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’une pelle hydraulique avec remorque »
délibération n° 24.21 du 12.05.2021: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 25.21 du 12.05.2021: Portant mise à jour des quotas de carburant attribués aux véhicules et services municipaux de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 26.21 du 12.05.2021: Portant mise à jour des commissions municipales permanentes
délibération n° 27.21 du 12.05.2021: Relative à l’avis sur la modification des statuts du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française décidée par délibération n° 13/2021/SPC du 19 mars 2021
délibération n° 28.21 du 12.05.2021: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et la SAS Tahiti Sud Energie relative à la taxe sur la consommation d’électricité
délibération n° 28.21 Convention n° 04.2021 du 14.06.2021 EDT SUD ENERGIE:
Délibération n° 29.21 du 13.07.21: Approuvant la prise en charge de sept aides financières relative au branchement d’un compteur électrique
Délibération n° 30.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Teva Pétanque »
Délibération n° 30.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 02/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 31.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Club sportif canin de Teva I Uta»
Délibération n° 31.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 02/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 32.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Papeari Va’a Here »
Délibération n° 32.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 03/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 33.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Matahere va’a »
Délibération n° 33.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 04/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 34.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Mataiea va’a »
Délibération n° 34.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 05/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 35.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Mataiea hoe »
Délibération n° 35.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 06/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 36.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Tomite Taurua Oire no Papeari»
Délibération n° 36.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 07/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 37.21 du 13.07.21: Fixant les tarifs de prestations de la commune
Délibération n° 38.21 du 13.07.21: Approuvant la dénomination de l’école maternelle de Papeari
Délibération n° 39.21 du 13.07.21: Approuvant la dénomination de l’école élémentaire de Papeari
délibération n° 40.21 du 23.07.21: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2021 du budget Principal de la commune de Teva I Uta
délibération n° 40.21 du 23.07.21 annexe: DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU 02/08/2021 voté par nature
délibération n° 41.21 du 10.08.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Travaux AEP urgents – Suppression réseau amiante-ciment-Secteur Mataiea »
délibération n° 42.21 du 10.08.21: Approuvant le nouveau cachet de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 43.21 du 10.08.21: Autorisant l’engagement des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies (Compte 6232)
délibération n° 44.21 du 10.08.21: Approuvant l’opération « Cartable » de la commune de TEVA I UTA – exercice 2021
délibération n° 45.21 du 26.08.21: Approuvant le programme d’investissement de l’opération « Travaux de raccordement du poste privé de la nouvelle mairie de Teva I Uta en enfouissement des réseaux HTA/BT de la servitude Nuutafaratea »
délibération n° 46.21 du 26.08.21 : Portant ouverture d’un (1) emploi occasionnel à temps complet pour le service de l’eau
délibération n° 47.21 du 26.08.21: Approuvant la prise en charge d’une aide financière relative au branchement d’un compteur électrique
délibération n° 48.21 du 26.08.21: Approuvant la création d’un Comité Local de Santé (CLS) pour la commune de Teva I Uta
délibération n° 49.21 du 15.10.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un composteur rotatif »
délibération n° 50.21 du 15.10.21: Autorisant le Maire à signer le contrat entre la commune de Teva I Uta et la Communauté du Pacifique pour la gestion des bio déchets et le développement de l’agriculture biologique au sein de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 51.21 du 15.10.21: Portant annulation des factures des repas servis par la cuisine centrale aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de TEVA I UTA durant la 1ère période scolaire 2021/2022
délibération n° 52.21 du 15.10.21: Fixant les tarifs de prestations de la commune
délibération n° 53.21 du 15.10.21: Approuvant la prise en charge d’une aide financière relative au branchement d’un compteur électrique
délibération n° 54.21 du 15.10.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive Mataiea
délibération n° 55.21 du 15.10.21: Accordant une subvention communale à la Fédération Tahitienne de Kayak
délibération n° 56.21 du 15.10.21: Portant réforme et vente des véhicules municipaux
délibération n° 57.21 du 15.10.21:
Délibération n° 57.21 du 15.10.21 validée: Portant transformation de 15 postes à temps complet à la commune de Teva I Uta
délibération n° 58.21 du 15.10.21: Fixant les tableaux des effectifs des emplois permanents de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 59.21 du 15.10.21: Portant création de deux (2) emplois permanents de droit privé au sein de la régie des déchets
délibération n° 60.21 du 27.10.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Extension du réfectoire de l’école MAIRIPEHE »
délibération n° 61.21 du 27.10.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Travaux de rénovation de l’école MAIRIPEHE »
délibération n° 62.21 du 27.10.21: Entérinant les pertes sur créances irrécouvrables de la commune de TEVA I UTA antérieures à l’exercice 2009
délibération n° 63.21 du 27.10.21: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 02/2021 du budget Principal de la commune de Teva I Uta annexe
délibération n° 64.21 du 27.10.21: Autorisant le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Teva I Uta et la société Tahiti Carrières annexe
délibération n° 65.21 du 27.10.21: Autorisant le Maire à signer la convention entre la société TECHNIVAL et la Commune de TEVA I UTA pour le traitement et la valorisation des déchets verts annexe
délibération n° 66.21 du 27.10.21: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 67.21 du 27.10.21: Modifiant la délibération 105/19 du 25/09/2019 relative à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 68.21 du 27.10.21: Légitimant le concubinage entre Madame RAIHEUI Valentina et Monsieur TEIVA Léon
délibération n° 69.21 du 27.10.21: Approuvant la création d’un mémorial au regard de l’arrivée de la communauté chinoise en Polynésie française
délibération n° 70.21 du 06.12.21 : Autorisant le Maire à contracter un emprunt avec l’Agence Française de Développement pour finaliser les opérations d’investissement suivantes : Reconstruction de l’école maternelle Muturea / Reconstruction de l’école élémentaire Matairea / Reconstruction de l’école Nuutafaratea Maternelle
délibération n° 71.21 du 06.12.21 annulé:
délibération n° 71.21 du 06.12.21BIS: Autorisant le Maire à mettre en place un Terminal de Paiement Electronique au sein de la régie des recettes de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 72.21 du 06.12.21: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 73.21 du 06.12.21: Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres relatif à la fourniture de produits locaux pour les besoins de la cuisine centrale de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 74.21 du 06.12.21: Portant retrait de la délibération n° 68/21 du 27 octobre 2021 légitimant le concubinage entre Madame RAIHEUI Valentina et Monsieur TEIVA Léon
délibération n° 75.21 du 06.12.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Plan de Gestion des Déchets de la commune de Teva I Uta »
délibération n° 76.21 du 06.12.21: Désignant un « correspondant défense de la commune de TEVA I UTA »
délibération n° 77.21 du 06.12.21: Portant annulation de la subvention octroyée à l’association « Mataiea Va’a »
délibération n° 78.21 du 06.12.21: Autorisant la prise en charge des dépenses relatives aux évènements de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 79.21 du 22.12.21: Modifiant la délibération n° 36/21 du 13/07/2021 accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire No Papeari »
délibération n° 80.21 du 22.12.21: Délibération approuvant la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Teva I Uta
délibération n° 81.21 du 22.12.21: Approuvant le Schéma Directeur de l’Eau Potable de la Commune de TEVA I UTA
délibération n° 82.21 du 22.12.21: Approuvant le remboursement des subventions reçues par la Délégation pour le Développement des Communes en faveur de la commune de TEVA I UTA relatives aux unités de chloration
délibération n° 83.21 du 22.12.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un composteur rotatif »
délibération n° 85.21 du 22.12.21
délibération n° 86.21 du 22.12.21
délibération n° 87.21 du 22.12.21
délibération n° 88.21 du 22.12.21
délibération n° 89.21 du 22.12.21
délibération n° 90.21 ANNULE du 22.12.21
délibération n° 90.21 BIS du 22.12.21
délibération n° 90.21 du 22.12.21
Arrêté municipal n°54.21 du 11.05.21 Règlement l’atteinte à la tranquillité publique par les bruits

Délibérations 2022

délibération n° 01.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Plan Municipal de Gestion des Déchets de la commune de Teva i Uta »
délibération n° 02.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un véhicule d’intervention 4×4 pour le service de l’Eau »
délibération n° 03.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’un charriot télescopique »
délibération n° 04.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels et équipements démontables pour des manifestations temporaires »
délibération n° 05.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Aménagement du parking du complexe sportif de Nuutafaratea »
délibération n° 06.22 du 10.02.22: Actant la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Teva I Uta
délibération n° 07.22 du 28.03.22: Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe de l’eau potable, exercice 2021 ANNEXE et CA BA EAU 2021
délibération n° 08.22 du 28.03.22: Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe des déchets, exercice 2021 ANNEXE et CA BA OM 2021
délibération n° 09.22 du 28.03.22: Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget Principal, exercice 2021 ANNEXE et CA BP 2021
délibération n° 10.22 du 28.03: Approuvant le budget annexe de l’eau potable, exercice 2022 annexe
délibération n° 11.22 du 28.03: Approuvant le budget annexe des déchets, exercice 2022 annexe
délibération n° 12.22 du 28.03: Adoptant le budget Principal de la commune de Teva I Uta, exercice 2022 annexe
délibération n° 13.22 du 28.03: Autorisant le Maire à signer la convention de prestations intellectuelles entre la commune de TEVA I UTA et la DIRECTION DE L’INGENIERIE PUBLIQUE dans le cadre de l’opération « Reconstruction de la mairie annexe de Papeari » annexe
délibération n° 14.22 du 28.03: Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat entre la Délégation pour la Prévention de la Délinquance de la Jeunesse et la commune de TEVA I UTA annexe
délibération n° 15.22 du 28.03: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Installation des antennes Wifi sur l’ensemble des sites communaux »
délibération n° 16.22 du 28.03: Portant création d’un poste au grade de brigadier au sein de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 17.22 du 28.03: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux de construction des bâtiments communaux et crédit de paiement
délibération n° 18.22 du 28.03: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux liés à l’adduction en eau potable et crédit de paiement
délibération n° 19.22 du 28.03: Portant création de dix (10) emplois occasionnels pour l’année 2022
Délibération N°20.22 du 15.07.2022: Approuvant la décision budgétaire modificative n°01/2022 du budget annexe des déchets de la commune de Teva I Uta
Délibération N°21.22 du 15.07.2022: Acquisition d’un véhicule d’intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale de la commune de Teva I Uta
Délibération N°22.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association sportive de Matahere va’a Annexe
Délibération N°23.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association Club Sportif Canin de TEVA I UTA Annexe
Délibération N°24.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association AS Mataiea Volley Club Annexe
Délibération N°25.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association Mataiea Va’a Annexe
Délibération N°26.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association Rima Turu no te mau Matahiapo Annexe
Délibération N°27.22 du 15.07.2022: Approuvant l’organisation d’un voyage en métropole d’une délégation municipale pour participer au « 36è Forulm de la Restauration Publique Territoriale » à Arles organisé par AGORES
Délibération n°28.22 du 17.08.22: Accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire No Papeari »
Délibération n°29.22 du 17.08.22: Accordant une subvention à l’association « AS Mataiea »
Délibération n°30.22 du 17.08.22: Accordant une subvention communale à l’association « Comité du tourisme de Teva i Uta »

Délibération n°31.22 du 17.08.22: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Hoe »
Délibération n°32.22 du 17.08.22: Portant création des postes permanents de la commune de TEVA I UTA
Délibération n°33.22 du 17.08.22: Portant création des postes temporaires de la régie de l’eau potable de la commune de TEVA I UTA
Délibération n°34.22 du 17.08.22: Portant modification de bureaux de vote de la commune de Teva I Uta
Délibération n°35.22 du 17.08.22: Approuvant l’organisation d’un voyage en métropole d’une délégation municipale pour participer au 104 ème congrès de l’Association des Maires de France
Délibération n°36.22 du 17.08.22: Actant le rapport d’observation définitives de la commune de TEVA I UTA , exercices 2012 et suivants , délibéré par la chambre Territoriale des comptes
Délibération n°37.22 du ,17.08.22:Definissant la prise en charge par le budget communale des frais de mission des agents non titulaires , des fonctionnaires stagiaires de la commune de TEVA I UTA
Délibération n°38.22 du 17.08.22: Approuvant la constitution d’une délégation de sapeurs-pompiers de la commune de TEVA I UTA en métropole , dans le cadre de la mission humanitaire déployée par la Polynésie Française
Délibération n°39.22 du 28.09.22: Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat entre la Direction de la Santé et la Commune de TEVA I UTA dans le cadre de l’opération « Commune en Santé »
Délibération n°40.22 du 28.09.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération » Acquisition d’équipements spécialisés pour le centre d’incendie et de secours
Délibération n°41.22 du 28.09.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels informatiques pour le nouveau centre d’incendie et de secours »
Délibération n°42.22 du 28.09.22 (2): Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération » Acquisition d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes »
Délibération n°43.22 du 28.09.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels informatiques pour le nouveau parcs à matériel »
délibération n°44.22 du 09.11.22: Approuvant la décision budgétaire modificative n°01/2022 du budget Principal de la commune de TIU Annexe
délibération n°45.22 du 09.11.22: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2022 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Teva I Uta Annexe
délibération n°46.22 du 09.11.22: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux liés à l’adduction en eau potable et crédit de paiement pour l’année 2022
délibération n°47.22 du 09.11.22: Approuvant la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Teva I Uta
délibération n°48.22 du 09.11.22: Portant création de deux (2) emplois occasionnels
délibération n°49.22 du 22.12: Portant modification de la délibération n° 71/20 du 05 octobre 2020 relative aux indemnités de vacation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de TEVA I UTA
délibération n°50.22 du 22.12: Approuvant l’opération « Formation aux techniques d’élevage d’holothuria fuscogilva (holothuries à mamelles blanches) »
délibération n°51.22 du 22.12: Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal dans l’attente du vote du budget de la commune de TEVA I UTA, exercice 2023
délibération n°52.22 du 22.12: Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de l’eau potable dans l’attente du vote du budget de la commune de TEVA I UTA, exercice 2023
délibération n°53.22 du 22.12: Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des déchets dans l’attente du vote du budget de la commune de TEVA I UTA, exercice 2023

Délibérations 2023

délibération n°01.23 du 27.01.23: Autorisant le Maire à signer une convention avec l’Agence Française de Développement pour l’octroi d’un prêt
Délibération n°02.23 du 27.01: Demandant l’affectation à la commune de Teva I Uta des ouvrages réalisés à la marina de Tehoro
délibération n°03.23 du 06.03: Portant création de 16 emplois occasionnels pour l’année 2023
délibération n°04.23 du 06.03: Portant ouverture des postes temporaires du budget annexe de l’eau potable pour l’année 2023
délibération n°05.23 du 06.03.2023: Autorisant le paiement des heures supplémentaires des agents du centre d’incendie et de secours dans le cadre des interventions relatives au Covid-19 de l’année 2021 Annexe
délibération n°06.23 du 06.03: Demandant le lancement des études pour l’élaboration du Plan Général d’Aménagement de Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia’a O Te Ra
délibération n°07.23 du 06.03: Actant la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Teva I Uta
délibération n°08.23 du 30.03: Approuvant le compte administratif du Maire de la Commune de TEVA I UTA, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du Budget annexe de l’eau potable, exercice 2022 Annexe et Annexe 1
délibération n°09.23 du 30.03: Approuvant le compte administratif du Maire de la Commune de TEVA I UTA, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe des déchets, exercice 2022 Annexe et Annexe 1
délibération n°10.23 du 30.03: Approuvant le compte administratif du Maire de la Commune de TEVA I UTA, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats du Budget Principal, exercice 2022 Annexe et Annexe 1
délibération n°11.23 du 30.03.2023: Adoptant le budget annexe de l’eau potable la commune de Teva I Uta, exercice 2023 annexe
délibération n°12.23 du 30.03.2023: Adoptant le budget annexe des déchets de la commune de Teva I Uta, exercice 2023 annexe
délibération n°13.23 du 30.03.2023: Adoptant le budget Principal de la commune de Teva I Uta, exercice 2023 annexe.
délibération n°14.23 du 30.03.23: Fixant les modalités d’élection du 5ème Adjoint au Maire de la Commune de TEVA I UTA.
délibération n°15.23 du 30.03.23: Portant élection d’un adjoint au Maire de la Commune de TEVA I UTA.
délibération n°16.23 du 30.03.23: Portant mise à jour des commissions municipales permanentes.
délibération n°17.23 du 30.03.23: Portant mise à jour des quotas de carburant attribués aux véhicules et services municipaux de la Commune de TEVA I UTA.
d élibération n°18.23 du 30.03.2023: Portant création des postes permanents de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°19.23 du 30.03.23: Autorisant le Maire ou son représentant à signer une convention entre la Commune de TEVA I UTA et la Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire Annexe
délibération n°20.23 du 30.03: Portant mise à jour des tarifs des prestations communales.
délibération n°21.23 du 12.06: Autorisant le Maire à entreprendre toutes les démarches pour contractualiser un jumelage entre la commune de Maré et la commune de Teva i Uta.
délibération n°22.23 du 12.06: Approuvant l’organisation d’un voyage à la commune de « Maré » dans le cadre du jumelage avec la commune de Teva i Uta.
délibération n°23.23 du 12.06: Portant modification de la délibération n°41/21 du 10/08/2021 approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Travaux AEP urgents – Supression amiante-ciment – secteur Mataiea »
délibération n°24.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Mataiea Nui Pétanque.
délibération n°25.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Teva Pétanque.
délibération n°26.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Team Tamarii Mataiea.
délibération n°27.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Matahere Va’a.
délibération n°28.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association Te rima turu no te mau Matahiapo.
délibération n°29.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association Tamarii Mataiea.
délibération n°30.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association Club sportif canin.
délibération n°31.23 du 22.06.23: Autorisant l’acquisition des parcelles BZ7, BZ9, BZ12, BZ17, BZ18 et BZ20 sises à Papeari.
délibération n°32.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « AS Teva »
délibération n°33.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « Taurua no Mataiea »
délibération n°34.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire no Papeari »
délibération n°35.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « AS Mataiea »
délibération n°36.23 du 20.07: Approuvant le déplacement d’une délégation municipale dans le cadre du salon « Pollutec » et de la visite de la ville de Grenoble.
délibération n°37.23 du 20.07: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Volley club » annexe
délibération n°38.23 du 20.07: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Hoe » annexe
délibération n°39.23 du 07.09: Approuvant le nouvel organigramme de la commune de Teva I Uta.
délibération n°40.23 du 07.09: Portant ouverture des postes permanents de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°41.23 du 07.09: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°42.23 du 07.09: Permettant la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire sur le budget principal de la commune de Teva I Uta.
délibération n°43.23 du 07.09: Modifiant le plan de financement du projet « Acquisition d’un véhicule d’intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale de la commune de TEVA I UTA »
délibération n°44.23 du 07.09: Approuvant la décision budgétaire modificative n°01/2023 du budget principal de la Commune de Teva I Uta.
délibération n°45.23 du 07.09: Accordant une subvention communale à l’association « Comité du tourisme de Teva I Uta »
délibération n°46.23 du 07.09: Accordant une subvention communale à l’Association des Parents d’élèves du Collège Tinomana EBB »
délibération n°47.23 du 07.09: Modifiant la commission d’appel d’offres et du jury de concours.
délibération n°48.23 du 07.09: Portant mise à jour des commissions municipales permanentes.
délibération n°49.23 du 07.09: Portant désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie de l’Eau de la commune de Teva I Uta.
délibération n°50.23 du 07.09: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et la famille COPENRATH relative à l’installation de deux citernes avec surpresseur sur le terrain cadastré N°CK 135.
délibération n°51.23 du 07.09: Portant mise à jour des lignes téléphoniques dont les frais d’installation, de raccordement, d’abonnement et de communication sont pris en charge par le budget communal.
délibération n°52.23 du 07.09: Portant attribution d’une aide financière aux sportifs Temauiarii TAURAA, Mihinoa PAARI et Gervais AUMERAN.
délibération n°53.23 du 07.09: Portant modification de la délibération n°36/20 du 09/06/20 constituant la régie de recettes de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°54.23 du 07.09: Modifiant la prise en charge des frais de séjour d’une délégation municipale au Salon Pollutec à Lyon.
délibération n°55.23 du 07.09: Approuvant l’opération « Projet d’exploitation et
d’élevage d’holothuria fuscogilva (holothuries à mamelles blanches)
délibération n°56.23 du 04.10: Actant la communication du rapport présentant les actions entreprises par la commune de Teva I Uta à la suite des observations définitives de la chambre territoriale des comptes.
délibération n°57.23 du 04.10: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°58.23 du 04.10: Portant mise à jour de la liste des lignes téléphoniques dont les frais d’installation, de raccordement, d’abonnement et de communication sont pris en charge par le budget communal.
délibération n°59.23 du 04.10: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Va’a ».
délibération n°60.23 du 04.10: Portant mise à jour des quotas.
de carburant attribués aux véhicules et services municipaux de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°61.23 du 04.10: Portant création de six (6) emplois occasionnels.
délibération n°62.23 du 14.11.23: Approuvant la décision budgétaire modificative du budget principal de la Commune de Teva I Uta.
délibération n°63.23 du 14.11.23: Approuvant la décision budgétaire modificative du budget annexe de l’eau de la commune de Teva I Uta.
délibération n°64.23 du 14.11.23: Autorisant le Maire à signer une convention de formation au profit des agents de droits privé des SPIC de l’eau et des déchets avec le Centre de Gestion et de Formation.
délibération n°65.23 du 14.11.23: Autorisant le paiement des heures supplémentaires des agents de la police municipale dans le cadre des interventions relatives au Covid-19 de l’année 2021.

2020

Délibérations 2020

Délibération n°08.20 du 28.04.20 : Appliquant le principe de prise en charge des repas solidaires de la commune de Teva I Uta
Délibération n°09.20 du 28.04.20 : Appliquant le principe de prise en charge de confection des masques de la commune de Teva I Uta
Délibération n°10.20 du 28.04.20 : Portant réforme des véhicules communaux de la commune de Teva I Uta
Délibération n°11.20 du 28.04.20 : Approuvant le nombre de repas scolaires en faveur des élèves des écoles élémentaires et maternelle de Teva I Uta
Délibération n°12.20 du 24.05.20 : Portant élection du Maire de la commune de Teva I Uta
Délibération n°13.20 du 24.05.20 : Portant élection du Maire délégué de la commune associée de Papeari
Délibération n°14.20 du 24.05.20 : Fixant le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Teva I Uta
Délibération n°15.20 du 24.05.20 : Portant élections des adjoints au Maire de la commune de Teva I UTa
Délibération n°16.20 du 24.05.20 : Approuvant les indemnités du Maire, Maire délégué, conseillers spéciaux et conseillers municipaux de la commune de Teva I Uta
Délibération n°17.20 du 24.05.20 : Portant délégation d’attribution au Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Délibération n°18.20 du 24.05.20 : Votant le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Teva I Uta
Délibération n°19.20 du 24.05.20 : Approuvant la composition des commissions municipales
Délibération n°20.20 du 24.05.20 : Approuvant la composition de la commission d’appel d’offres
Délibération n°21.20 du 24.05.20 : Portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie de l’Eau de la commune de Teva I Uta
Délibération n°22.20 du 24.05.20 : Portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des déchets de la commune de Teva I Uta
Délibération n°23.20 du 09.06.20 : Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe de l’eau potable, exercice 2019. Annexe 1 et annexe 2.
Délibération n°24.20 du 09.06.20 : Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe des déchets, exercice 2019. Annexe 1 et annexe 2.
Délibération n°25.20 du 09.06.20 : Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget principal, exercice 2019. Annexe 1 et annexe 2.
Délibération n°26.20 du 09.06.20 : Approuvant le budget annexe de l’eau potable, exercice 2020. Annexe 1.
Délibération n°27.20 du 09.06.20 : Approuvant le budget annexe des déchets, exercice 2020. Annexe 1.
Délibération n°28.20 du 09.06.20 : Approuvant le budget principal, exercice 2020. Annexe 1.
Délibération n°29.20 du 09.06.20 : Relatif à la désignation des délégués de la commune de Teva I Uta au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion des déchets (SMO)
Délibération n°30.20 du 09.06.20 : Relatif à la désignation des délégués de la commune de Teva I Uta au Syndicat pour la Promotion des Communes en Polynésie Française (SPC.PF)
Délibération n°31.20 du 09.06.20 : Relatif à la désignation des délégués de la commune de Teva I Uta au Syndicat pour l’Electrification des Communes du Sud de Tahiti (SECOSUD)
Délibération n°32.20 du 09.06.20 : Approuvant l’installation d’un mémorial à la Marina de Tehoro en hommage à Monsieur Enntrol ATEO dit « Mauri »
Délibération n°33.20 du 09.06.20 : Approuvant l’aide à la préparation d’un terrain dans le cadre d’une construction d’une maison OPH
Délibération n°34.20 du 09.06.20 : Approuvant la prise en charge des repas dans la cadre de la « SAGA 2020 »
Délibération n°35.20 du 09.06.20 : Modifiant les limites géographiques de la carte scolaire de la commune de Teva I Uta
Délibération n°36.20 du 09.06.20 : Modifiant l’arrêté n°115/19 du 07 novembre 2019 en constituant la régie des recettes de la commune de Teva I Uta
Délibération n°37.20 du 09.06.20 : Approuvant le nouveau programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Construction de la salle polyvalente à Papeari »
Délibération n°38.20 du 09.06.20 : Approuvant le nouveau programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Extension de la salle omnisports de NUUTAFARATEA – Phase 2 »
Délibération n°39.20 du 09.06.20 : Portant mise à jour des quotas de carburant de la commune de Teva I Uta
Délibération n°40.20 du 09.06.20 : Approuvant le programme d’investissement « Construction du plateau sportif Atimaono »
Délibération n°41.20 du 07.07.20 : Approuvant la réforme, la vente par adjudication et le règlement de la vente des véhicules municipaux – Annexe
Délibération n°42.20 du 07.07.20 : Approuvant le programme d’investissement et le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération « Acquisition d’un camion BOM 12m³ »
Délibération n°43.20 du 07.07.20 : Approuvant le programme d’investissement et le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération « Acquisition d’une pelle hydraulique avec remorque «
Délibération n°44.20 du 07.07.20 : Approuvant l’attribution d’une subvention à l’association « Office Municipal de la Jeunesse et des Sports »
Délibération n°45.20 du 07.07.20 : Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de carburant de la commune de Teva I Uta
Délibération n°46.20 du 07.07.20 : Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de mobilier de la commune de Teva I Uta
Délibération n°47.20 du 21.07.20 : Portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et du jury de concours
Délibération n°48.20 du 21.07.20 : Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’un camion BOM 14m³ »
Délibération n°49.20 du 21.07.20 : Portant ouverture des postes temporaires de la commune de Teva I Uta
Délibération n°50.20 du 21.07.20 : Portant modification des horaires de travail des agents de la restauration scolaire
Délibération n°51.20 du 21.07.20 : Approuvant la création de six emplois permanents à temps complet
Délibération n°52.20 du 21.07.20 : Portant affectation de la parcelle BM54 au profit de la commune de Teva I Uta
Délibération n°53.20 du 21.07.20 : Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires
Délibération n°54.20 du 21.07.20 : Portant modification de la délibération n°72/19 du 02/07/2019 fixant les tarifs des prestations de la commune de Teva I Uta
Délibération n°55.20 du 05.10.20: Approuvant la prise en charge de deux aides financières relative au branchement d’un compteur électrique
Délibération n°56.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association « Rima Turu no te mau Matahiapo » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°57.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Mataiea » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°58.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Matahere va’a » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°59.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association « Teva Pétanque » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°60.20 du 05.10.20: Accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire no Papeari » de la commune de Teva I Uta
Délibération n°61.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels et équipements démontables pour des manifestations temporaires »
Délibération n°62.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un Véhicule Sanitaire Tout-Terrain (VSTT) »
Délibération n°63.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels de secours et autres équipements spécifiques pour le Centre d’Incendie et de Secours»
Délibération n°64.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Reconstruction de l’école NUUTAFARATEA maternelle »
Délibération n°65.20 du 05.10.20: Approuvant le programme et le financement de l’opération « Acquisition de deux véhicules affectés aux services techniques de la Commune de Teva i Uta »
Délibération n°66.20 du 05.10.20: Portant annulation de titre et admission en non-valeur des créances irrécouvrables de la commune de Teva I Uta
Délibération n°67.20 du 05.10.20: Instituant les centimes additionnels pour l’ensemble des extractions issues des concessions minières, de l’exploitation des carrières et d’extractions d’agrégats
Délibération n°68.20 du 05.10.20: Autorisant le Maire à signer un contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations solaires photovoltaïques entre la commune de Teva I Uta et la société Tahiti Sud Energie
Délibération n°69.20 du 05.10.20: Fixant les tarifs des salles et du matériel mis à disposition dans le cadre des formations des agents communaux
Délibération n°70.20 du 05.10.20: Portant ouverture de trois (3) emplois permanents à temps complet
Délibération n° 71.20 du 05.10.20: Relative aux indemnités de vacation des sapeurs-pompiers volontaire de la commune de TEVA I UTA
Délibération n° 72.20 du 05.10.20 – annexe
Délibération n° 72.20 du 05.10.20: Portant réforme et vente des véhicules municipaux
délibération n° 73.20 du 05.10.20.annexe:
délibération n° 73.20 du 05.10.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2020 du budget de l’eau potable de la commune de Teva I Uta
délibération n° 74.20 du 05.10.20.annexe
délibération n° 74.20 du 05.10.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2020 du budget annexe des ordures ménagères de la commune de Teva I Uta
délibération n° 75.20 du 05.10.20.annexe
délibération n° 75.20 du 05.10.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2020 et virement de crédit des dépenses imprévues du budget principal de la commune de Teva I Uta
Délibération n° 76.20 du 05..10.20 (signé): Relative à la création d’une communauté de communes
Délibération n° 76.20 du 05.10.20
Délibération n° 77.20 du 05.10.20: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et l’Office Polynésien de l’Habitat dans le cadre d’une mise à disposition gracieuse d’une parcelle de terre du lotissement social de Atimaono
Délibération n° 78.20 du 05.10.20: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et l’Association Tamarii Nuutania dans le cadre d’un projet d’insertion et de réinsertion
Délibération n° 78.20 du 05.10.20 convention tamarii nuutania
Délibération n° 79.20 du 05.10.20: Portant modification de la délibération n° 17/20 du 24/05/2020 portant délégation d’attribution au Maire en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 80.20 du 05.10.20: Approuvant la prise en charge des repas du personnel enseignant et non enseignant chargés de la surveillance dans les cantines scolaires
délibération n° 81.20 du 12.11.20: Approuvant la prise en charge des dépenses liées aux sites d’hébergement destinés aux administrés de la commune de Teva I Uta atteints de la Covid-19
délibération n° 82.20 du 12.11.20: Approuvant la prise en charge de trois aides financières relative au branchement d’un compteur électrique
délibération n° 83.20 du 11.12.20: Approuvant la création de la communauté de communes TEREHĒAMANU et ses statuts
délibération n° 83.20 du 11.12.20annexe
délibération n° 84.20 du 11.12.20: Autorisant le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Teva I Uta et la société Pacific Petroleum & Services
délibération n° 84.20 du 11.12.20annexe
délibération n° 85.20 du 11.12.20: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux de construction des bâtiments communaux et crédit de paiement pour l’année 2020
délibération n° 86.20 du 11.12.20.annexe
délibération n° 86.20 du 11.12.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 02/2020 du budget principal de la commune de Teva I Uta
délibération n° 87.20 du 11.12.20: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux liés à l’adduction en eau potable et crédit de paiement pour l’année 2020
délibération n° 88.20 du 11.12.20.annexe
délibération n° 88.20 du 11.12.20: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 02/2020 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Teva I Uta
délibération n° 89.20 du 11.12.20: Autorisant le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’atelier cuisine du CJA en faveur de la société Tahiti Tropical Services représenté par Madame BERLY Mahianui Laura
délibération n° 89.20 du 11.12.20annexe
délibération n° 90.20 du 30.12.20: Portant élections des délégués titulaires et suppléants de la communauté de communes TEREHĒAMANU
délibération n° 91.20 du 30.12.20: Approuvant le nouveau programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Reconstruction de l’école NUUTAFARATEA maternelle »

2021

Délibérations 2021

délibération n° 01.21 du 25.01.2021: Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal dans l’attente du vote du budget de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 02.21 du 25.01.2021: Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de l’eau potable dans l’attente du vote du budget de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 03.21 du 25.01.2021: Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des déchets dans l’attente du vote du budget de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 04.21 du 25.01.2021: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un camion Bi-Benne de 13m³ »
délibération n° 04.21bis du 25.01.2021:
délibération n° 05.21 du 25.01.2021: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’une pelle hydraulique avec remorque »
délibération n° 06.21 du 25.01.2021: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’un camion compacteur de type BOM 14m³ »
délibération n° 07.21 du 25.01.2021: Approuvant la prise en charge des aides financières relatives au branchement de compteurs électrique
délibération n° 08.21 du 25.01.2021: Autorisant le Maire à signer la convention de placement de la main d’oeuvre pénale entre la commune de Teva I Uta, le Centre de Détention Tatutu de Papeari et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Polynésie française
délibération n° 09.21 du 08.03.2021: Actant la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Teva I Uta
délibération n° 10.21 du 08.03.2021: Approuvant le nouvel organigramme de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 11.21 du 08.03.2021: Portant transformation de deux (2) emplois à temps complet à la commune de TEVA I UTA
délibération n° 12.21 du 08.03.2021: Portant création d’un (1) emploi permanent de droit privé au sein de la régie des déchets
délibération n° 13.21 du 08.03.2021: Fixant les tableaux des effectifs des emplois permanents de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 14.21 du 30.03.2021: Approuvant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats du budget annexe de l’eau potable, exercice 2020
délibération n° 14.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 14.21 du 30.03.2021 annexe2
délibération n° 15.21 du 30.03.2021: Approuvant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats du budget annexe de déchets, exercice 2020
délibération n° 15.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 15.21 du 30.03.2021 annexe2
délibération n° 16.21 du 30.03.2021: Approuvant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats du budget principal, exercice 2020
délibération n° 16.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 16.21 du 30.03.2021 annexe2
délibération n° 17.21 du 30.03.2021: Approuvant le programme d’aménagement de la parcelle AM347
délibération n° 18.21 du 30.03.2021: Adoptant le budget annexe de l’eau potable la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 18.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 19.21 du 30.03.2021: Adoptant le budget annexe des déchets de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 19.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 20.21 du 30.03.2021: Adoptant le budget Principal de la commune de Teva I Uta, exercice 2021
délibération n° 20.21 du 30.03.2021 annexe1
délibération n° 21.21 du 30.03.2021: Portant création de dix (10) emplois occasionnels pour l’année 2021
délibération n° 22.21 du 30.03.2021: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « acquisition d’un composteur rotatif »
délibération n° 23.21 du 30.03.2021: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’une pelle hydraulique avec remorque »
délibération n° 24.21 du 12.05.2021: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 25.21 du 12.05.2021: Portant mise à jour des quotas de carburant attribués aux véhicules et services municipaux de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 26.21 du 12.05.2021: Portant mise à jour des commissions municipales permanentes
délibération n° 27.21 du 12.05.2021: Relative à l’avis sur la modification des statuts du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française décidée par délibération n° 13/2021/SPC du 19 mars 2021
délibération n° 28.21 du 12.05.2021: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et la SAS Tahiti Sud Energie relative à la taxe sur la consommation d’électricité
délibération n° 28.21 Convention n° 04.2021 du 14.06.2021 EDT SUD ENERGIE:
Délibération n° 29.21 du 13.07.21: Approuvant la prise en charge de sept aides financières relative au branchement d’un compteur électrique
Délibération n° 30.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Teva Pétanque »
Délibération n° 30.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 02/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 31.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Club sportif canin de Teva I Uta»
Délibération n° 31.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 02/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 32.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Papeari Va’a Here »
Délibération n° 32.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 03/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 33.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Matahere va’a »
Délibération n° 33.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 04/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 34.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Mataiea va’a »
Délibération n° 34.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 05/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 35.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Mataiea hoe »
Délibération n° 35.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 06/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 36.21 du 13.07.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive « Tomite Taurua Oire no Papeari»
Délibération n° 36.21 du 13.07.21 annexe: CONVENTION FINANCIERE & D’OBJECTIFS N° 07/SUB/21/TIU EXERCICE 2021
Délibération n° 37.21 du 13.07.21: Fixant les tarifs de prestations de la commune
Délibération n° 38.21 du 13.07.21: Approuvant la dénomination de l’école maternelle de Papeari
Délibération n° 39.21 du 13.07.21: Approuvant la dénomination de l’école élémentaire de Papeari
délibération n° 40.21 du 23.07.21: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2021 du budget Principal de la commune de Teva I Uta
délibération n° 40.21 du 23.07.21 annexe: DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU 02/08/2021 voté par nature
délibération n° 41.21 du 10.08.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Travaux AEP urgents – Suppression réseau amiante-ciment-Secteur Mataiea »
délibération n° 42.21 du 10.08.21: Approuvant le nouveau cachet de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 43.21 du 10.08.21: Autorisant l’engagement des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies (Compte 6232)
délibération n° 44.21 du 10.08.21: Approuvant l’opération « Cartable » de la commune de TEVA I UTA – exercice 2021
délibération n° 45.21 du 26.08.21: Approuvant le programme d’investissement de l’opération « Travaux de raccordement du poste privé de la nouvelle mairie de Teva I Uta en enfouissement des réseaux HTA/BT de la servitude Nuutafaratea »
délibération n° 46.21 du 26.08.21 : Portant ouverture d’un (1) emploi occasionnel à temps complet pour le service de l’eau
délibération n° 47.21 du 26.08.21: Approuvant la prise en charge d’une aide financière relative au branchement d’un compteur électrique
délibération n° 48.21 du 26.08.21: Approuvant la création d’un Comité Local de Santé (CLS) pour la commune de Teva I Uta
délibération n° 49.21 du 15.10.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un composteur rotatif »
délibération n° 50.21 du 15.10.21: Autorisant le Maire à signer le contrat entre la commune de Teva I Uta et la Communauté du Pacifique pour la gestion des bio déchets et le développement de l’agriculture biologique au sein de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 51.21 du 15.10.21: Portant annulation des factures des repas servis par la cuisine centrale aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de TEVA I UTA durant la 1ère période scolaire 2021/2022
délibération n° 52.21 du 15.10.21: Fixant les tarifs de prestations de la commune
délibération n° 53.21 du 15.10.21: Approuvant la prise en charge d’une aide financière relative au branchement d’un compteur électrique
délibération n° 54.21 du 15.10.21: Accordant une subvention communale à l’association sportive Mataiea
délibération n° 55.21 du 15.10.21: Accordant une subvention communale à la Fédération Tahitienne de Kayak
délibération n° 56.21 du 15.10.21: Portant réforme et vente des véhicules municipaux
délibération n° 57.21 du 15.10.21:
Délibération n° 57.21 du 15.10.21 validée: Portant transformation de 15 postes à temps complet à la commune de Teva I Uta
délibération n° 58.21 du 15.10.21: Fixant les tableaux des effectifs des emplois permanents de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 59.21 du 15.10.21: Portant création de deux (2) emplois permanents de droit privé au sein de la régie des déchets
délibération n° 60.21 du 27.10.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Extension du réfectoire de l’école MAIRIPEHE »
délibération n° 61.21 du 27.10.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Travaux de rénovation de l’école MAIRIPEHE »
délibération n° 62.21 du 27.10.21: Entérinant les pertes sur créances irrécouvrables de la commune de TEVA I UTA antérieures à l’exercice 2009
délibération n° 63.21 du 27.10.21: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 02/2021 du budget Principal de la commune de Teva I Uta annexe
délibération n° 64.21 du 27.10.21: Autorisant le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Teva I Uta et la société Tahiti Carrières annexe
délibération n° 65.21 du 27.10.21: Autorisant le Maire à signer la convention entre la société TECHNIVAL et la Commune de TEVA I UTA pour le traitement et la valorisation des déchets verts annexe
délibération n° 66.21 du 27.10.21: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 67.21 du 27.10.21: Modifiant la délibération 105/19 du 25/09/2019 relative à la durée et à l’aménagement du temps de travail des agents de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 68.21 du 27.10.21: Légitimant le concubinage entre Madame RAIHEUI Valentina et Monsieur TEIVA Léon
délibération n° 69.21 du 27.10.21: Approuvant la création d’un mémorial au regard de l’arrivée de la communauté chinoise en Polynésie française
délibération n° 70.21 du 06.12.21 : Autorisant le Maire à contracter un emprunt avec l’Agence Française de Développement pour finaliser les opérations d’investissement suivantes : Reconstruction de l’école maternelle Muturea / Reconstruction de l’école élémentaire Matairea / Reconstruction de l’école Nuutafaratea Maternelle
délibération n° 71.21 du 06.12.21 annulé:
délibération n° 71.21 du 06.12.21BIS: Autorisant le Maire à mettre en place un Terminal de Paiement Electronique au sein de la régie des recettes de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 72.21 du 06.12.21: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 73.21 du 06.12.21: Autorisant le Maire à lancer un appel d’offres relatif à la fourniture de produits locaux pour les besoins de la cuisine centrale de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 74.21 du 06.12.21: Portant retrait de la délibération n° 68/21 du 27 octobre 2021 légitimant le concubinage entre Madame RAIHEUI Valentina et Monsieur TEIVA Léon
délibération n° 75.21 du 06.12.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Plan de Gestion des Déchets de la commune de Teva I Uta »
délibération n° 76.21 du 06.12.21: Désignant un « correspondant défense de la commune de TEVA I UTA »
délibération n° 77.21 du 06.12.21: Portant annulation de la subvention octroyée à l’association « Mataiea Va’a »
délibération n° 78.21 du 06.12.21: Autorisant la prise en charge des dépenses relatives aux évènements de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 79.21 du 22.12.21: Modifiant la délibération n° 36/21 du 13/07/2021 accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire No Papeari »
délibération n° 80.21 du 22.12.21: Délibération approuvant la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Teva I Uta
délibération n° 81.21 du 22.12.21: Approuvant le Schéma Directeur de l’Eau Potable de la Commune de TEVA I UTA
délibération n° 82.21 du 22.12.21: Approuvant le remboursement des subventions reçues par la Délégation pour le Développement des Communes en faveur de la commune de TEVA I UTA relatives aux unités de chloration
délibération n° 83.21 du 22.12.21: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un composteur rotatif »
délibération n° 85.21 du 22.12.21
délibération n° 86.21 du 22.12.21
délibération n° 87.21 du 22.12.21
délibération n° 88.21 du 22.12.21
délibération n° 89.21 du 22.12.21
délibération n° 90.21 ANNULE du 22.12.21
délibération n° 90.21 BIS du 22.12.21
délibération n° 90.21 du 22.12.21
Arrêté municipal n°54.21 du 11.05.21 Règlement l’atteinte à la tranquillité publique par les bruits

2022

Délibérations 2022

délibération n° 01.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Plan Municipal de Gestion des Déchets de la commune de Teva i Uta »
délibération n° 02.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un véhicule d’intervention 4×4 pour le service de l’Eau »
délibération n° 03.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition d’un charriot télescopique »
délibération n° 04.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels et équipements démontables pour des manifestations temporaires »
délibération n° 05.22 du 10.02.22: Approuvant le programme et le nouveau plan de financement de l’opération « Aménagement du parking du complexe sportif de Nuutafaratea »
délibération n° 06.22 du 10.02.22: Actant la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Teva I Uta
délibération n° 07.22 du 28.03.22: Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe de l’eau potable, exercice 2021 ANNEXE et CA BA EAU 2021
délibération n° 08.22 du 28.03.22: Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe des déchets, exercice 2021 ANNEXE et CA BA OM 2021
délibération n° 09.22 du 28.03.22: Approuvant le compte administratif du Maire de la commune de Teva I Uta, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget Principal, exercice 2021 ANNEXE et CA BP 2021
délibération n° 10.22 du 28.03: Approuvant le budget annexe de l’eau potable, exercice 2022 annexe
délibération n° 11.22 du 28.03: Approuvant le budget annexe des déchets, exercice 2022 annexe
délibération n° 12.22 du 28.03: Adoptant le budget Principal de la commune de Teva I Uta, exercice 2022 annexe
délibération n° 13.22 du 28.03: Autorisant le Maire à signer la convention de prestations intellectuelles entre la commune de TEVA I UTA et la DIRECTION DE L’INGENIERIE PUBLIQUE dans le cadre de l’opération « Reconstruction de la mairie annexe de Papeari » annexe
délibération n° 14.22 du 28.03: Autorisant le Maire à signer la convention de partenariat entre la Délégation pour la Prévention de la Délinquance de la Jeunesse et la commune de TEVA I UTA annexe
délibération n° 15.22 du 28.03: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Installation des antennes Wifi sur l’ensemble des sites communaux »
délibération n° 16.22 du 28.03: Portant création d’un poste au grade de brigadier au sein de la commune de TEVA I UTA
délibération n° 17.22 du 28.03: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux de construction des bâtiments communaux et crédit de paiement
délibération n° 18.22 du 28.03: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux liés à l’adduction en eau potable et crédit de paiement
délibération n° 19.22 du 28.03: Portant création de dix (10) emplois occasionnels pour l’année 2022
Délibération N°20.22 du 15.07.2022: Approuvant la décision budgétaire modificative n°01/2022 du budget annexe des déchets de la commune de Teva I Uta
Délibération N°21.22 du 15.07.2022: Acquisition d’un véhicule d’intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale de la commune de Teva I Uta
Délibération N°22.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association sportive de Matahere va’a Annexe
Délibération N°23.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association Club Sportif Canin de TEVA I UTA Annexe
Délibération N°24.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association AS Mataiea Volley Club Annexe
Délibération N°25.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association Mataiea Va’a Annexe
Délibération N°26.22 du 15.07.2022: Accordant une subvention communale à l’association Rima Turu no te mau Matahiapo Annexe
Délibération N°27.22 du 15.07.2022: Approuvant l’organisation d’un voyage en métropole d’une délégation municipale pour participer au « 36è Forulm de la Restauration Publique Territoriale » à Arles organisé par AGORES
Délibération n°28.22 du 17.08.22: Accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire No Papeari »
Délibération n°29.22 du 17.08.22: Accordant une subvention à l’association « AS Mataiea »
Délibération n°30.22 du 17.08.22: Accordant une subvention communale à l’association « Comité du tourisme de Teva i Uta »

Délibération n°31.22 du 17.08.22: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Hoe »
Délibération n°32.22 du 17.08.22: Portant création des postes permanents de la commune de TEVA I UTA
Délibération n°33.22 du 17.08.22: Portant création des postes temporaires de la régie de l’eau potable de la commune de TEVA I UTA
Délibération n°34.22 du 17.08.22: Portant modification de bureaux de vote de la commune de Teva I Uta
Délibération n°35.22 du 17.08.22: Approuvant l’organisation d’un voyage en métropole d’une délégation municipale pour participer au 104 ème congrès de l’Association des Maires de France
Délibération n°36.22 du 17.08.22: Actant le rapport d’observation définitives de la commune de TEVA I UTA , exercices 2012 et suivants , délibéré par la chambre Territoriale des comptes
Délibération n°37.22 du ,17.08.22:Definissant la prise en charge par le budget communale des frais de mission des agents non titulaires , des fonctionnaires stagiaires de la commune de TEVA I UTA
Délibération n°38.22 du 17.08.22: Approuvant la constitution d’une délégation de sapeurs-pompiers de la commune de TEVA I UTA en métropole , dans le cadre de la mission humanitaire déployée par la Polynésie Française
Délibération n°39.22 du 28.09.22: Autorisant le Maire à signer une convention de partenariat entre la Direction de la Santé et la Commune de TEVA I UTA dans le cadre de l’opération « Commune en Santé »
Délibération n°40.22 du 28.09.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération » Acquisition d’équipements spécialisés pour le centre d’incendie et de secours
Délibération n°41.22 du 28.09.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels informatiques pour le nouveau centre d’incendie et de secours »
Délibération n°42.22 du 28.09.22 (2): Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération » Acquisition d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes »
Délibération n°43.22 du 28.09.22: Approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Acquisition de matériels informatiques pour le nouveau parcs à matériel »
délibération n°44.22 du 09.11.22: Approuvant la décision budgétaire modificative n°01/2022 du budget Principal de la commune de TIU Annexe
délibération n°45.22 du 09.11.22: Approuvant la décision budgétaire modificative n° 01/2022 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Teva I Uta Annexe
délibération n°46.22 du 09.11.22: Approuvant l’ouverture des autorisations de programme pluriannuel en faveur des travaux liés à l’adduction en eau potable et crédit de paiement pour l’année 2022
délibération n°47.22 du 09.11.22: Approuvant la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Teva I Uta
délibération n°48.22 du 09.11.22: Portant création de deux (2) emplois occasionnels
délibération n°49.22 du 22.12: Portant modification de la délibération n° 71/20 du 05 octobre 2020 relative aux indemnités de vacation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de TEVA I UTA
délibération n°50.22 du 22.12: Approuvant l’opération « Formation aux techniques d’élevage d’holothuria fuscogilva (holothuries à mamelles blanches) »
délibération n°51.22 du 22.12: Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal dans l’attente du vote du budget de la commune de TEVA I UTA, exercice 2023
délibération n°52.22 du 22.12: Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de l’eau potable dans l’attente du vote du budget de la commune de TEVA I UTA, exercice 2023
délibération n°53.22 du 22.12: Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des déchets dans l’attente du vote du budget de la commune de TEVA I UTA, exercice 2023

2023

Délibérations 2023

délibération n°01.23 du 27.01.23: Autorisant le Maire à signer une convention avec l’Agence Française de Développement pour l’octroi d’un prêt
Délibération n°02.23 du 27.01: Demandant l’affectation à la commune de Teva I Uta des ouvrages réalisés à la marina de Tehoro
délibération n°03.23 du 06.03: Portant création de 16 emplois occasionnels pour l’année 2023
délibération n°04.23 du 06.03: Portant ouverture des postes temporaires du budget annexe de l’eau potable pour l’année 2023
délibération n°05.23 du 06.03.2023: Autorisant le paiement des heures supplémentaires des agents du centre d’incendie et de secours dans le cadre des interventions relatives au Covid-19 de l’année 2021 Annexe
délibération n°06.23 du 06.03: Demandant le lancement des études pour l’élaboration du Plan Général d’Aménagement de Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia’a O Te Ra
délibération n°07.23 du 06.03: Actant la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Teva I Uta
délibération n°08.23 du 30.03: Approuvant le compte administratif du Maire de la Commune de TEVA I UTA, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du Budget annexe de l’eau potable, exercice 2022 Annexe et Annexe 1
délibération n°09.23 du 30.03: Approuvant le compte administratif du Maire de la Commune de TEVA I UTA, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats, du budget annexe des déchets, exercice 2022 Annexe et Annexe 1
délibération n°10.23 du 30.03: Approuvant le compte administratif du Maire de la Commune de TEVA I UTA, le compte du Payeur, et l’affectation des résultats du Budget Principal, exercice 2022 Annexe et Annexe 1
délibération n°11.23 du 30.03.2023: Adoptant le budget annexe de l’eau potable la commune de Teva I Uta, exercice 2023 annexe
délibération n°12.23 du 30.03.2023: Adoptant le budget annexe des déchets de la commune de Teva I Uta, exercice 2023 annexe
délibération n°13.23 du 30.03.2023: Adoptant le budget Principal de la commune de Teva I Uta, exercice 2023 annexe.
délibération n°14.23 du 30.03.23: Fixant les modalités d’élection du 5ème Adjoint au Maire de la Commune de TEVA I UTA.
délibération n°15.23 du 30.03.23: Portant élection d’un adjoint au Maire de la Commune de TEVA I UTA.
délibération n°16.23 du 30.03.23: Portant mise à jour des commissions municipales permanentes.
délibération n°17.23 du 30.03.23: Portant mise à jour des quotas de carburant attribués aux véhicules et services municipaux de la Commune de TEVA I UTA.
d élibération n°18.23 du 30.03.2023: Portant création des postes permanents de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°19.23 du 30.03.23: Autorisant le Maire ou son représentant à signer une convention entre la Commune de TEVA I UTA et la Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire Annexe
délibération n°20.23 du 30.03: Portant mise à jour des tarifs des prestations communales.
délibération n°21.23 du 12.06: Autorisant le Maire à entreprendre toutes les démarches pour contractualiser un jumelage entre la commune de Maré et la commune de Teva i Uta.
délibération n°22.23 du 12.06: Approuvant l’organisation d’un voyage à la commune de « Maré » dans le cadre du jumelage avec la commune de Teva i Uta.
délibération n°23.23 du 12.06: Portant modification de la délibération n°41/21 du 10/08/2021 approuvant le programme et le plan de financement de l’opération « Travaux AEP urgents – Supression amiante-ciment – secteur Mataiea »
délibération n°24.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Mataiea Nui Pétanque.
délibération n°25.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Teva Pétanque.
délibération n°26.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Team Tamarii Mataiea.
délibération n°27.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association sportive Matahere Va’a.
délibération n°28.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association Te rima turu no te mau Matahiapo.
délibération n°29.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association Tamarii Mataiea.
délibération n°30.23 du 12.06: Accordant une subvention communale à l’association Club sportif canin.
délibération n°31.23 du 22.06.23: Autorisant l’acquisition des parcelles BZ7, BZ9, BZ12, BZ17, BZ18 et BZ20 sises à Papeari.
délibération n°32.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « AS Teva »
délibération n°33.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « Taurua no Mataiea »
délibération n°34.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « Tomite Taurua Oire no Papeari »
délibération n°35.23 du 22.06: Accordant une subvention communale à l’association « AS Mataiea »
délibération n°36.23 du 20.07: Approuvant le déplacement d’une délégation municipale dans le cadre du salon « Pollutec » et de la visite de la ville de Grenoble.
délibération n°37.23 du 20.07: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Volley club » annexe
délibération n°38.23 du 20.07: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Hoe » annexe
délibération n°39.23 du 07.09: Approuvant le nouvel organigramme de la commune de Teva I Uta.
délibération n°40.23 du 07.09: Portant ouverture des postes permanents de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°41.23 du 07.09: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°42.23 du 07.09: Permettant la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire sur le budget principal de la commune de Teva I Uta.
délibération n°43.23 du 07.09: Modifiant le plan de financement du projet « Acquisition d’un véhicule d’intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale de la commune de TEVA I UTA »
délibération n°44.23 du 07.09: Approuvant la décision budgétaire modificative n°01/2023 du budget principal de la Commune de Teva I Uta.
délibération n°45.23 du 07.09: Accordant une subvention communale à l’association « Comité du tourisme de Teva I Uta »
délibération n°46.23 du 07.09: Accordant une subvention communale à l’Association des Parents d’élèves du Collège Tinomana EBB »
délibération n°47.23 du 07.09: Modifiant la commission d’appel d’offres et du jury de concours.
délibération n°48.23 du 07.09: Portant mise à jour des commissions municipales permanentes.
délibération n°49.23 du 07.09: Portant désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie de l’Eau de la commune de Teva I Uta.
délibération n°50.23 du 07.09: Autorisant le Maire à signer une convention entre la commune de Teva I Uta et la famille COPENRATH relative à l’installation de deux citernes avec surpresseur sur le terrain cadastré N°CK 135.
délibération n°51.23 du 07.09: Portant mise à jour des lignes téléphoniques dont les frais d’installation, de raccordement, d’abonnement et de communication sont pris en charge par le budget communal.
délibération n°52.23 du 07.09: Portant attribution d’une aide financière aux sportifs Temauiarii TAURAA, Mihinoa PAARI et Gervais AUMERAN.
délibération n°53.23 du 07.09: Portant modification de la délibération n°36/20 du 09/06/20 constituant la régie de recettes de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°54.23 du 07.09: Modifiant la prise en charge des frais de séjour d’une délégation municipale au Salon Pollutec à Lyon.
délibération n°55.23 du 07.09: Approuvant l’opération « Projet d’exploitation et
d’élevage d’holothuria fuscogilva (holothuries à mamelles blanches)
délibération n°56.23 du 04.10: Actant la communication du rapport présentant les actions entreprises par la commune de Teva I Uta à la suite des observations définitives de la chambre territoriale des comptes.
délibération n°57.23 du 04.10: Fixant les tarifs des prestations de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°58.23 du 04.10: Portant mise à jour de la liste des lignes téléphoniques dont les frais d’installation, de raccordement, d’abonnement et de communication sont pris en charge par le budget communal.
délibération n°59.23 du 04.10: Accordant une subvention communale à l’association « Mataiea Va’a ».
délibération n°60.23 du 04.10: Portant mise à jour des quotas.
de carburant attribués aux véhicules et services municipaux de la commune de TEVA I UTA.
délibération n°61.23 du 04.10: Portant création de six (6) emplois occasionnels.
délibération n°62.23 du 14.11.23: Approuvant la décision budgétaire modificative du budget principal de la Commune de Teva I Uta.
délibération n°63.23 du 14.11.23: Approuvant la décision budgétaire modificative du budget annexe de l’eau de la commune de Teva I Uta.
délibération n°64.23 du 14.11.23: Autorisant le Maire à signer une convention de formation au profit des agents de droits privé des SPIC de l’eau et des déchets avec le Centre de Gestion et de Formation.
délibération n°65.23 du 14.11.23: Autorisant le paiement des heures supplémentaires des agents de la police municipale dans le cadre des interventions relatives au Covid-19 de l’année 2021.