Pour soutenir l’économie et les entreprises polynésiennes fortement impactées par l’épidémie de Coronavirus, le Vice-Président de la Polynésie française a présenté lundi 23 mars le Plan de sauvegarde économique décidé en Conseil de ministres, qui comprend plusieurs mesures concernant les entreprises, les patentés et les personnes en situation de précarité et d’urgence sociale.

Dispositifs de sauvegarde des emplois

Une loi du Pays encadrant des dispositifs exceptionnels de sauvegarde des emplois a également été adoptée afin d’éviter une dégradation brutale de la situation financière des salariés ou des travailleurs indépendants, il a été décidé la mise en place d’un dispositif de Revenus Exceptionnels de Solidarité.

  • Le Revenu Exceptionnel de Solidarité (RES) intervient dès lors que les salariés ne peuvent poursuivre leur activité professionnelle, soit sur le lieu de travail habituel, soit à domicile (par télétravail). De plus, les salariés concernés par cette mesure ne disposent plus de congés payés ou l’employeur ne dispose plus de la trésorerie pour faire face à cette charge financière.
  • L’Indemnité de solidarité (IS) bénéficie aux travailleurs indépendants, empêchés de poursuivre leur activité professionnelle du fait du confinement. Pour être éligible à ce dispositif, le travailleur indépendant doit déclarer avoir cessé toute activité professionnelle.

Ces deux premiers dispositifs n’interviennent que pendant la période de confinement.

  • L’Indemnité Exceptionnelle (IE) durant une période de trois mois afin de soutenir les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique, mais également ceux dont le CDD, le contrat d’extra ou le contrat de mission temporaire n’a pas été renouvelé du fait du ralentissement de l’activité économique constatée dès le début du mois de mars.

Le Revenu Exceptionnel de Solidarité

Le montant maximum du Revenu Exceptionnel de Solidarité s’élève à 100 000 Fcfp et se calcule de la manière suivante :

  • si le salarié perçoit un revenu brut mensuel moyen supérieur ou égal à 50 000 FCFP, le montant du R.E.S. s’élève à 100 000 FCFP net ;
  • si le salarié perçoit un revenu brut mensuel moyen inférieur à 50 000 FCFP, le montant du R.E.S. s’élève à 50 000 FCPF net.

De ces montants, seront déduits les jours de congés et d’arrêt maladie ou d’accident du travail et de maladie professionnelle, qui sont d’ores et déjà rémunérés et indemnisés.

L’Indemnité de Solidarité

Le montant maximum de cette indemnité s’élève à 100 000 Fcfp. Les modalités de calcul de cette indemnité (IS) sont déterminées comme suit :

  • si le travailleur indépendant perçoit un revenu mensuel supérieur ou égal à 50 000 FCFP, le montant de l’IS s’élève à 100 000 FCFP.
  • si le travailleur indépendant perçoit un revenu mensuel inférieur à 50 000 FCFP, le montant de l’IS s’élève à 50 000 FCFP.

L’indemnité exceptionnelle

Le licenciement économique du fait de la crise sanitaire doit pouvoir être constaté à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020.

Le non renouvellement d’un contrat ou d’une mission temporaire du fait de la crise sanitaire doit pouvoir être constaté à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 mars inclus.

Le montant maximum de l’IE s’élève à 100 000 Fcfp. Il est calculé sur la base du salaire brut mensuel perçu pour le mois de février 2020 de la manière suivante :

  • Si le salarié a perçu un revenu brut mensuel supérieur ou égal à 50 000 FCFP, le montant de l’I.E. s’élève à 100 000 FCFP ;
  • Si le salarié a perçu un revenu brut mensuel inférieur à 50 000 FCFP, le montant de l’I.E. s’élève à 50 000 FCFP.

L’ensemble de ces aides sera versé pendant une durée de trois mois maximum.

Ces dispositifs sont largement ouverts et font l’objet de procédures administratives simplifiées du fait de l’urgence sociale. Elles feront l’objet de contrôles a posteriori.

Il est ainsi demandé aux chefs d’entreprise et travailleurs indépendants de faire preuve de civisme et d’acte de citoyenneté en ne sollicitant pas d’aide quand celle-ci n’est pas nécessaire à la sauvegarde de leur entreprise.